Description du projet
Remplacer des clôtures et portails d’accès existants
Remplacement des clôtures et portails d'accès d'une école européenne
Le projet remplace les clôtures et portails existants du site de l'École européenne II sur plus d'un kilomètre, en conservant leur implantation. Trois types de clôtures (dont des panneaux en tôle perforée et treillis galvanisé) et trois types de portails (piéton, coulissant et pivotant double) sont prévus, avec élagage d'arbres et abattage d'arbres morts. Une dérogation est demandée à l'article 30 du Règlement communal sur les Bâtisses pour porter la hauteur des clôtures à front de voirie à 3,00 m au lieu de 1,25 m.
- Abords
- Abattage d'arbres
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 07/05/2026 au 21/05/2026. Seul le document fait foi.
- Terrain
- 34 331 m²
- Règlement communal titre V, art. 30 : Clôtures (hauteur)
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 07/05/2026 au 21/05/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-04-13 11:30:32 - 18PFD2024057 Avenue Oscar Jespers 759 documents | |||||
| 302233-AR-Dossier de synthèse_Samenvatting dossier-PU-01022026.pdfPlan | PDFv1 | 7 | 9,7 Mo | 16,00 € | |
| 302233-AR-Elevation_Aanzicht AsIs-PU-01022026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| 302233-AR-Elevation_Aanzicht ToBe-PU-01022026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 4,5 Mo | 10,00 € | |
| 302233-AR-Implantation_Inplanting-PU-01022026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 5,2 Mo | 10,00 € | |
| 302233-AR-Plan-PU-01022026.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| 302233-Annexe I anonymisée_Enquête publique.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 101,9 Ko | 20,00 € | |
| 302233-Note_explicative-12032026.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 954,6 Ko | 15,00 € | |
| 302233-Photomontage-12032026.pdfPhotos | PDFv1 | 2 | 840,5 Ko | 11,00 € | |
| 302233-Toelichtingsnota-12032026.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 932,5 Ko | 15,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (9) pour 117 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.