01 / Résumé

Création d'une cave technique enterrée pour la fontaine du parc Pechère

Le projet vise à rénover la fontaine du parc Pechère en installant une cave technique enterrée d'environ 2,50 m sur 3,00 m et 2,00 m de hauteur, abritant un système de filtration automatique et une pompe externe. Le haut de la cave se situera à 50 cm sous le sol, seule une trappe de visite en fonte de 70 cm sur 70 cm restant visible, et la zone sera regazonnée. Le bassin sera par ailleurs réparé et ses jets remplacés, la pompe ne se trouvant plus dans le bassin. Le parc se situe dans la zone de protection autour de la maison communale.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Demande reçue16/11/2023
Accusé de réception incomplet, 32 joursaprès l'étape précédente18/12/2023
Informations complémentaires, 43 joursaprès l'étape précédente30/01/2024
Accusé de réception complet, 42 joursaprès l'étape précédente12/03/2024
Enquête publique (15 jours)
Début
18/04/2024
Fin
02/05/2024
Commission de concertation, 66 joursaprès l'étape précédente17/05/2024
Décision notifiée, 89 joursaprès l'étape précédente14/08/2024
Validité du permis14/08/2027

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 17/05/2024 — avis non disponible

04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

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n° 102/PU/1912028Octroyé
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24/08/2023
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29/04/2024
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n° 202/PFU/1995682Instruction
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Demande
23/07/2025
Décision
—
37 documents

06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande: Rénover la technique de la fontaine située dans le parc René Pechère : implantation d'un local technique souterrain pour que la fontaine puisse être filtrée automatiquement

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Informations du dossier

Référence communale: PUFD/1923473/2023
Référence mixte: —
Type de dépôt: Courrier - Papier
Version: 1
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: Non
Étude d'incidences: Non
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Note explicative

Textes rédigés par l'IA

Titre du dossier · d'après la note explicative
Résumé · d'après la note explicative

Note explicative

Plan

Photos

Autres pièces

Superficies

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