Urbanex

Description du projet

construire une piscine extérieure et un local technique

Selon la note explicative

Construction d'une piscine extérieure et d'un abri de jardin technique

Le projet prévoit la construction d'une piscine extérieure de 12 m sur 3,5 m, à fond plat d'une profondeur de 1,5 m, entourée de margelles et d'une terrasse en pierre naturelle, ainsi que d'un abri de jardin en bois de 2 m sur 4 m abritant le local technique. Le demandeur sollicite une dérogation à l'article 12 du Titre I du RRU et au permis de lotir n°17, au motif de l'interprétation non univoque de ces articles concernant les constructions d'agrément dans les zones de jardins.

  • Construction neuve
  • Terrasse
  • Piscine
  • Pompe à chaleur
  • Eaux pluviales
Dérogations demandées
  • RRU titre I, art. 12 : aménagement des zones de cours et jardins (construction d'une piscine)
  • Permis de lotir point III de l'annexe I, permis de lotir n°17 : constructions admises dans la zone de jardins (piscine et abri de jardin)

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 05/10/2023 au 19/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

10 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-01 11:47:35 - 02PU1912028 Avenue des Traquets 16910 documents

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Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle