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01 / Résumé

Transformation d'un ancien atelier-⁠carrosserie en atelier de pâtisserie, commerce, bureaux et logements

Le projet transforme un immeuble d'atelier-carrosserie en un ensemble à affectations mixtes : atelier de pâtisserie, commerce au rez-de-chaussée, bureaux et six logements aux étages, avec un parking couvert de 16 emplacements. Le gabarit existant est conservé, avec une extension en toiture pour un local technique et un logement, dont la hauteur ne dépasse que de 45 cm celle du cabanon existant. Des travaux d'isolation, le remplacement des châssis, des toitures végétalisées, des panneaux solaires et une surface perméable nouvelle sont prévus. La demande est une demande de permis mixte, d'urbanisme et d'environnement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

17 documents · 78 pages · archivés le 30/11/2023

2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 10 non classés2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 statistique INS · 10 non classés

Dossier complet

somme 226 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

18_PFD_1893257_Notice explicative 31 05 23.pdf

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15 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

18_PFD_1893257_Formulaire FR annexe 1 PU 31 05 23.pdf

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12 p. · 5,4 Mo

verrouillé, 20,00 €

18_PDF_1893257_DOC SYNTHESE EXISTANTS.pdf

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10 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 19,00 €

18_PFD_1893257_DOC SYNTHESE PROJETES 31 05 23.pdf

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9 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 18,00 €

18_PFD_1893257_P1_10.pdf

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1 p. · 951,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

18_PFD_1893257_P2_10.pdf

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1 p. · 356,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

18_PFD_1893257_P3_10.pdf

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1 p. · 425,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

18_PFD_1893257_P4_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 1,4 Mo

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18_PFD_1893257_P5_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 2,8 Mo

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18_PFD_1893257_P6_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 531,8 Ko

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18_PFD_1893257_P7_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 711,5 Ko

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18_PFD_1893257_P8_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 801,3 Ko

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18_PFD_1893257_P9_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

18_PFD_1893257_P10_10 31 05 23.pdf

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1 p. · 807,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

18_PDF_1893257_Photos.pdf

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10 p. · 41,1 Mo

verrouillé, 19,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

18_PDF_1893257_PEB Proposition.pdf

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5 p. · 341,0 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

18_PDF_1893257_Formulaire statistique Modele II.pdf

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7 p. · 918,2 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée01/03/2023
  2. Demande reçue01/03/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente12/04/2023
  4. Informations complémentaires, 120 joursaprès l'étape précédente10/08/2023
  5. Accusé de réception complet, 27 joursaprès l'étape précédente06/09/2023

  6. Enquête publique (30 jours)

    Début
    29/11/2023
    Fin
    28/12/2023
  7. Commission de concertation, 128 joursaprès l'étape précédente12/01/2024

  8. Suspension : Projet modifié (37 jours)

    Début
    19/02/2024
    Fin
    27/03/2024
  9. Projet modifié - AR complet, 75 joursaprès l'étape précédente27/03/2024
  10. Décision notifiée, 44 joursaprès l'étape précédente10/05/2024
  11. Validité du permis10/05/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 12/01/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

—

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0,0 m²+931,5 m²1 253,8 m²
Activités artisanales3 415,3 m²−1 383,1 m²2 354,5 m²
Services intégrés aux entreprises0,0 m²644,6 m²+644,6 m²—
Autres0,0 m²+11,6 m²11,6 m²
Total3 415,3 m²3 619,9 m²+204,6 m²—

Plancher hors solexistant 3 415,3 m², projeté 3 619,9 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer un garage de voitures ancêtres avec showroom en atelier de pâtisserie avec espace de vente et 6 logements

Instances d'avis

  • AccessAndGo

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • SIAMU

  • Sibelga

  • VIVAQUA

    Motif : - Direction générale VIVAQUA

Formulaire de demande

Logements
existant 0, projeté 6
Places de stationnement
existant 95, projeté 16
Places vélos
existant 0, projeté 29
Terrain
1 221 m²

11 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PUFD/1893257/2023
Référence mixte
IPE/1B/2023/1893883
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Oui
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
Oui : 65 300 €
Dossier mixte
Oui

Réglementations et travaux

Réglementations applicables—

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationEnseignes

Sources

Textes rédigés par l'IA