Description du projet
mettre en conformité la modification de la façade avant de l'habitation
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
4 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-30 15:38:46 - 17PU1942279 Rue de lHospice Communal 68A4 documents | |||||
| Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 206,1 Ko | 10,00 € | |
| Plan - Situation d'origine.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 111,9 Ko | 10,00 € | |
| Plan - Situation existante.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 115,7 Ko | 10,00 € | |
| Reportage photo.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 1,2 Mo | 12,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (4) pour 42 €
Instances d'avis
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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