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01 / Résumé

Remplacement et isolation de la toiture avec rehaussement et fenêtre de toit

Le projet consiste à remplacer entièrement la toiture d'une maison de 1965, dont les ardoises artificielles contiennent de l'amiante et qui n'est plus étanche, par une nouvelle couverture en ardoises artificielles. La toiture sera isolée sur 120 mm, ce qui la rehausse de 17,8 cm (+/- 1 cm), et une fenêtre de toit de 134 x 98 cm est ajoutée côté rue. Ce rehaussement motive des dérogations à l'article 4 d) du permis de lotir L2 – 328FL/2 relatif aux combles et au Titre I du RRU en matière de hauteur de toiture.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 39 pages · archivés le 05/03/2024

3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 titre de propriété · 2 non classés3 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

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Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note explicative 02.02.2024 anonymisée.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 870,0 Ko

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

annexe I du permis d'urbanisme modifiée Anonymisé.pdf

, document scanné,

6 p. · 2,9 Mo

verrouillé, 15,00 €

Plan Implantation.pdf

, document scanné,

4 p. · 2,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

Plan Localisation.pdf

, document scanné,

2 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 11,00 €

Plan Réalisation.pdf

, document scanné,

4 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 13,00 €

Autorisation copropriétaire (38 Equipages) anonymisé.pdf

, document scanné,

5 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

Preuve envoi document copropriétaire 38 anonymisé.pdf

, document scanné,

1 p. · 240,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

Photos

Photos.pdf

, document scanné,

2 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 11,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

PEB anonymisé.pdf

, document scanné,

9 p. · 3,3 Mo

verrouillé, 18,00 €

Titre de propriété

Titre de propriété (40 Equipages)-anonymisé.pdf

, document scanné,

4 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée18/12/2023
  2. Demande reçue18/12/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 44 joursaprès l'étape précédente31/01/2024
  4. Informations complémentaires, 5 joursaprès l'étape précédente05/02/2024
  5. Accusé de réception complet, 18 joursaprès l'étape précédente23/02/2024
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    04/03/2024
    Fin
    18/03/2024
  7. Commission de concertation, 39 joursaprès l'étape précédente02/04/2024
  8. Décision notifiée, 9 joursaprès l'étape précédente11/04/2024
  9. Travaux (2 mois, 11 jours)

    Début
    13/06/2024
    Fin
    23/08/2024
  10. Validité du permis11/04/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/04/2024

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 16 à 18 · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

Aucune superficie renseignée

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Isoler la maison unifamiliale, remplacer la toiture en ardoises artificielles et placer un velux

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Informations du dossier

Référence communale
PU/31849-23
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA