Description du projet
régulariser le remplacement des châssis en PVC placés en 1996 en façade avant (art. 330 §3 du CoBAT)
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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