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01 / Résumé

Requalification d'un logement vacant en atelier d'artiste

Le projet vise à requalifier un logement d'une chambre de 71 m² situé au 2e étage en atelier d'artiste, après rafraîchissement. Le logement est vacant suite au décès de son dernier occupant et ne répond plus aux normes minimales d'habitabilité, en raison de sa vétusté et de pathologies du bâtiment. Le bien fait partie d'un ensemble immobilier comprenant actuellement 13 logements, un logement d'urgence, 4 ateliers d'artistes et 2 commerces.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

25 documents · 79 pages · archivés le 13/01/2026

14 photos · 2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat · 4 non classés14 photos · 2 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 mandat · 4 non classés

Dossier complet

somme 293 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

Note_explicative_Middelbourg_126.pdf

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PDF · 1 p. · 62,1 Ko

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 14-10-2025 16h17.pdf

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verrouillé, 20,00 €

A3_DOSSIER DE SYNTHESE-1.pdf

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verrouillé, 16,00 €

LOCALISATION_export-cadgis.pdf

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verrouillé, 10,00 €

PHOTO_20250114_090034.jpg

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PHOTO_DJI_0415.JPG

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PHOTO_DJI_0432.JPG

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PHOTO_INT_01.jpeg

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PHOTO_INT_07.jpeg

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NEW_FORM_SIAMU_HOS-00-PRT25112514400.pdf

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verrouillé, 14,00 €

NEW_Récapitulatif MyPermit - 25-11-2025 17h10.pdf

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project-image.jpg

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Récapitulatif MyPermit - 14-10-2025 16h07.pdf

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verrouillé, 16,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_Statistique des permis de bâtir - Modèle II.pdf

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Titre de propriété

TITRE_PROP_Informations patrimoniales-9.pdf

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verrouillé, 13,00 €

Mandat

MANDAT_INDIVIDUAL_NOTIFICATION_fr_65243_signable.pdf

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PDF · 2 p. · 132,8 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/10/2025
  2. Demande reçue14/10/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 42 joursaprès l'étape précédente25/11/2025
  4. Informations complémentaires25/11/2025
  5. Accusé de réception complet, 38 joursaprès l'étape précédente02/01/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    12/01/2026
    Fin
    26/01/2026
  7. Commission de concertation, 67 joursaprès l'étape précédente10/03/2026
  8. Avis SIAMU, 14 joursaprès l'étape précédente24/03/2026
  9. Décision notifiée, 16 joursaprès l'étape précédente09/04/2026
  10. Validité du permis09/04/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 10/03/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 12 à 14 · PDF, 3 pages

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Séances antérieures

  • Séance du 10/02/2026

    Extrait du procès-verbal de la séance, pages 37 à 39 · PDF, 3 pages

    Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement71 m²−71 m²—
Activités artisanales0 m²+71 m²71 m²
Total · plancher hors sol71 m²71 m²0 m²—
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Changer l'affectation d'un logement sis rue Middelbourg 126/2ᵉ étage en atelier d'artiste.

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Collège communal

  • Commission de concertation

  • DPC

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 0
Terrain
71 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
17/PFD/2005324/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Textes rédigés par l'IA