Urbanex
01 / Résumé

Accessibilité par ascenseur extérieur, annexe arrière et portails d'une maison unifamiliale

Le projet vise à rendre une maison unifamiliale accessible à un enfant en situation de handicap grave, par un ascenseur extérieur en façade avant desservant le sous-sol, le rez-de-chaussée et l'étage +1, avec reconfiguration partielle de l'escalier d'entrée et création d'un accès piéton latéral. Il prévoit aussi la construction d'une annexe en façade arrière, en remplacement d'une terrasse et d'une petite annexe démolies, ainsi que l'installation d'un portail coulissant électrique et d'un portillon piéton en façade avant. La note signale une dérogation au PPAS n°50 pour le retrait latéral inférieur à 3 m de l'escalier, et une augmentation de la surface imperméabilisée en zone de recul, partiellement compensée par la démolition d'environ 20 m² de pavé.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

28 documents · 105 pages · archivés le 21/08/2026

15 plans · 4 notes explicatives · 3 PEB · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés15 plans · 4 notes explicatives · 3 PEB · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 2 non classés

Dossier complet

somme 341 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

NOTE_EXPL_NEW_NOTE_EXPL_Note explicative-20260709T120056.pdf

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PDF · 10 p. · 837,0 Ko

verrouillé, 19,00 €

NOTE_EXPL_NOTE_EXPL_Annexe 1_Attestation Handicap 31_08_2030-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 495,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

NOTE_EXPL_NOTE_EXPL_Annexe 2_Rapport IMOC 6-20260709T120056.pdf

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PDF · 8 p. · 4,5 Mo

verrouillé, 17,00 €

NOTE_EXPL_NOTE_EXPL_Note Justificative -20260709T120056.pdf

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PDF · 3 p. · 164,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

A3_A3 Localisation 0.01-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 577,6 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3 Coupe et façade situation projetée -20260508T103137-20260709T120056 (1).pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3 Coupe et façade situation projetée -20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3 Coupe et façades situation existante-20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3 Plans situation existante -20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3 Plans situation projetée-20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 1,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3 Profils terrain situation existante et projetée-20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 2,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3_NEW_A3_A3-Plans situation de droit-20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 966,8 Ko

verrouillé, 10,00 €

IMPLANTATION_NEW_IMPLANTATION_Implantation existante et projetée-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 7,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

LOCALISATION_Localisation. 0.01-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 577,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB_NEW_PEB_26HIO021 - PEB_02-20260709T120056.peb

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Autre · 43,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

PEB_NEW_PEB_26HIO021 - Proposition PEB_02-20260709T120056.pdf

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PDF · 5 p. · 129,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

PEB_NEW_PEB_26HIO021 - Rapport PEB_02-20260709T120056.pdf

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PDF · 12 p. · 133,0 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3_NEW_A3_A3.ImplantIion existante et projetée-20260508T103137-20260709T120056.pdf

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PDF · 1 p. · 3,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

REALISATION_Profils-20260709T120056.pdf

, texte sélectionnable,

PDF · 1 p. · 2,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260709T120056.pdf

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PDF · 23 p. · 95,9 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

PHOTO_photos PERMIS-20260709T120056.pdf

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PDF · 15 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

INS_INS_formulaire-statistiques-modele-1--20260709T120056.pdf

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PDF · 7 p. · 278,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

TITRE_PROP_TITRE_PROP_Informations patrimoniales-20260709T120056.pdf

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PDF · 4 p. · 581,9 Ko

verrouillé, 13,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée09/07/2026
  2. Demande reçue09/07/2026
  3. Accusé de réception complet, 11 joursaprès l'étape précédente20/07/2026
  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/08/2026
    Fin
    03/09/2026
  5. Commission de concertation, 65 joursaprès l'étape précédente23/09/2026
  6. Suspension : Projet modifié

    Début
    03/10/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 50 à 55 · PDF, 6 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement352,0 m²366,5 m²+14,5 m²

Plancher hors solexistant 373 m², projeté 390,5 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Construire un volume d'un ascenseur extérieur, adapter l'escalier d'entrée en façade avant, installer un portail coulissant électrique à l'alignement et un portail piéton et construire une annexe en façade arrière

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Places de stationnement
existant 1, projeté 1
Terrain
681 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48871-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPASRèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA