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01 / Résumé

Régularisation de la division d'une villa en deux appartements

La demande vise la régularisation de la division d'une ancienne villa unifamiliale, comprenant à l'origine une piscine intérieure au rez-de-chaussée, en deux unités de logement distinctes. Un appartement 1 occupe le rez-de-jardin, avec séjour-cuisine de 97,5 m², deux chambres avec salle de bain, un bureau et une cave ; un appartement 2 occupe le rez-de-chaussée et le R+1. Le jardin reste commun aux deux logements.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

9 documents · 64 pages · archivés le 21/08/2026

2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés2 notes explicatives · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 2 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

440-addendum note explicative_260421.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 157,3 Ko

verrouillé, 10,00 €

440-PU-note explicative_260223.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 390,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

440-A3-DROIT 1983_260414.pdf

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5 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 14,00 €

440-A3-PRO_260414.pdf

, document scanné,

10 p. · 6,0 Mo

verrouillé, 19,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20260225T155329.pdf

, texte sélectionnable,

23 p. · 88,8 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

440-PU-reportage photos_260223.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

440-FORMULAIRE_260223 Merge.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 293,9 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

440-FICHE DESCRIPTIVE_260223 merge.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 330,1 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

440-PU-Statistiques_260223 merge.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 569,6 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée25/02/2026
  2. Demande reçue25/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 47 joursaprès l'étape précédente13/04/2026
  4. Informations complémentaires, 55 joursaprès l'étape précédente07/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 40 joursaprès l'étape précédente17/07/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    20/08/2026
    Fin
    03/09/2026
  7. Commission de concertation, 68 joursaprès l'étape précédente23/09/2026

  8. Suspension : Projet modifié

    Début
    29/09/2026
    Fin
    —
  9. Avis SIAMU, 8 joursaprès l'étape précédente01/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 23/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 8 à 11 · PDF, 4 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement454 m²454 m²0 m²

Plancher hors solexistant 808 m², projeté 828 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux appartements et la modification de la typologie architecturale

Instances d'avis

  • BE

    Motif : AVIS/CC

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 2
Terrain
1 976 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48612-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA