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01 / Résumé

Transformation d'une maison familiale mitoyenne avec régularisation d'un salon de massage

Le projet transforme une maison familiale mitoyenne de trois niveaux hors sol et d'un sous-sol : modification de la structure portante, agrandissement de l'annexe au rez-de-chaussée et au premier étage vers le jardin de trois mètres, modification de la récolte des eaux de pluie en toiture de l'annexe, isolation de la nouvelle façade arrière par l'extérieur et excavation pour modifier la terrasse. Il régularise aussi un espace commercial de soins à la personne (salon de massage) de 22 m² au rez-de-chaussée, avec publicités non lumineuses sur la baie et la porte. Des dérogations aux articles 6 et 9 du RCU sont mentionnées, l'article 9 étant finalement jugé non pertinent par le demandeur.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 58 pages · archivés le 26/06/2026

4 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 non classé4 plans · 2 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

VDK_PU_note explicative_complement mai 2026.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 84,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260601T185633.pdf

, texte sélectionnable,

24 p. · 101,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

VDK_PU_plan implantation_localisation_260108.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 3,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

VDK_PU_SE de droit_260108.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 28,7 Mo

verrouillé, 10,00 €

VDK-PU-plans reduits-ind A-260522.pdf

, texte sélectionnable,

9 p. · 18,0 Mo

verrouillé, 18,00 €

VDK-PU-SP-ind A_260522.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 10,00 €

24HIO063 - Proposition PEB_01.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 157,8 Ko

verrouillé, 14,00 €

24HIO063 - Rapport PEB_01.pdf

, texte sélectionnable,

10 p. · 155,8 Ko

verrouillé, 19,00 €

Photos

VDK_PU_reportage photos_ind A_220526.pdf

, texte sélectionnable,

3 p. · 19,5 Mo

verrouillé, 12,00 €

Non classé

VDK-PU-SEfait-ind A_260522.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 616,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée04/02/2026
  2. Demande reçue04/02/2026
  3. Accusé de réception incomplet, 23 joursaprès l'étape précédente27/02/2026
  4. Informations complémentaires, 94 joursaprès l'étape précédente01/06/2026
  5. Accusé de réception complet, 11 joursaprès l'étape précédente12/06/2026
  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/06/2026
    Fin
    09/07/2026
  7. Commission de concertation, 82 joursaprès l'étape précédente02/09/2026
  8. Décision notifiée, 56 joursaprès l'étape précédente28/10/2026
  9. Validité du permis28/10/2029
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 02/09/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 29 à 33 · PDF, 5 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

  • Art. 9 : vitrine

    issue dans la décision
  • Art. 6 : accessibilité des étages

    issue dans la décision
05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement178,0 m²188,5 m²+10,5 m²
Commerce0,0 m²22,0 m²+22,0 m²
Total178,0 m²210,5 m²+32,5 m²

Plancher hors solexistant 180 m², projeté 210 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Agrandir l'annexe du rez-de-chaussée et du 1er étage et mettre en conformité un petit espace commercial (salon de massage) au rez-de-chaussée

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
154 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48568-2026
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisation

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA