Urbanex
01 / Résumé

Démolition de toiture arrière, volume à toit plat et isolation d'une maison unifamiliale

Le projet porte sur une maison unifamiliale des années 1930, inscrite à l'Inventaire légal. Il prévoit la démolition de la toiture à versant et de la lucarne en façade arrière, puis la création d'un volume à toit plat qui accueillera un bureau et une quatrième chambre. Il comprend aussi une isolation extérieure en façades arrière et latérale, la pose d'une clôture métallique d'environ 1,50 m avec portillon et accès au garage en façade avant, et le remplacement des teintes de façades et de portes.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

27 documents · 88 pages · version 1 du dossier · archivés le 25/02/2026

18 plans · 3 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé18 plans · 3 PEB · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 1 non classé

Dossier complet

somme 316 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

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PDF · 4 p. · 253,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU-20251214T112219 (1).pdf

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PDF · 24 p. · 102,1 Ko

verrouillé, 20,00 €

A3 Implantation .pdf

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PDF · 1 p. · 2,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Localisation .pdf

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PDF · 1 p. · 499,2 Ko

verrouillé, 10,00 €

A3 situation de droit façade 0.05.pdf

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PDF · 1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Situation de droit plans 0.03.pdf

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PDF · 1 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Situation de droit.de droit coupes 0.04.pdf

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PDF · 1 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Situation existante plans 0.06.pdf

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PDF · 1 p. · 1,3 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Situation existante.coupe et façade 0.07.pdf

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PDF · 1 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Situation projetée coupe et façades0.09.pdf

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PDF · 1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

A3 Situation projetée plans 0.08.pdf

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PDF · 1 p. · 1,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

Implantation .pdf

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PDF · 1 p. · 5,9 Mo

verrouillé, 10,00 €

25HIO218 - PEB_01.peb

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Autre · 44,5 Ko

verrouillé, 10,00 €

25HIO218 - Proposition PEB_01.pdf

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verrouillé, 14,00 €

25HIO218 - Rapport PEB_01.pdf

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PDF · 10 p. · 113,0 Ko

verrouillé, 19,00 €

Photos

photos PERMIS.pdf

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verrouillé, 20,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

formulaire-statistiques-modele-1-word.pdf

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PDF · 7 p. · 303,8 Ko

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

Informations patrimoniales.pdf

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PDF · 4 p. · 576,4 Ko

verrouillé, 13,00 €

Non classé

Accord.doc.pdf

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PDF · 2 p. · 247,6 Ko

verrouillé, 11,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande reçue14/12/2025
  2. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/02/2026
    Fin
    10/03/2026
  3. Avis fonctionnaire délégué, 193 joursaprès l'étape précédente25/06/2026
  4. Suspension : Projet modifié (61 jours)

    Début
    20/08/2026
    Fin
    20/10/2026
  5. Projet modifié - AR complet, 117 joursaprès l'étape précédente20/10/2026
  6. Décision notifiée, 3 joursaprès l'étape précédente23/10/2026
  7. Validité du permis23/10/2029
03 / Dérogations

Dérogations

PPAS

04 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement150,1 m²160,9 m²+10,8 m²

Plancher hors solexistant 217 m², projeté 227,8 m²

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Modifier la volumétrie de la toiture en partie arrière, isoler les façades arrière et latérale et poser un portail à l'alignement

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Terrain
344 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48494-2025
Numéro
2033779
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
2
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités

Bien classé ou en cours de classement

Actes et travaux—

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA