Urbanex

Description du projet

mettre en conformité une cour couverte

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 1 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 228,8 m² , projeté : 236,3 m²
Terrain
73 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU, art. 15 : Profondeur des constructions et de leurs implantations

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

7 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-05-20 09:47:52 - 16PU2011307 Rue de la Fauvette 447 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (7) pour 95 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement235,5 m²243 m²+7,5 m²—

Historique de la parcelle