Description du projet
transformer et agrandir une maison d'habitation unifamiliale - aménagement des combles; mettre en conformité les actes et travaux réalisés non conformément au permis d'urbanisme n° 16-42222-2015 (entre-autres: aménagement d'une chambre en sous-sol, création d'un escalier latéral, minéralisation de la zone de retrait latérale et aménagement d'un emplacement de parking extérieur, modification de l'aspect des façades et de la porte de garage, pose d'une clôture périphérique)
Aménagement des combles avec lucarnes et régularisation de travaux réalisés
Le projet aménage les combles d'un bâtiment en fin de série sur trois étages : deux lucarnes en bois, avant et arrière, prolongation du faîte et nouvel escalier vers les combles, qui accueilleraient deux chambres, un espace d'étude et une salle de bain. La toiture serait entièrement isolée et les lucarnes revêtues de tuiles. La demande régularise aussi la circulation verticale vers le jardin, située dans le niveau du jardin au lieu du volume de la cuisine, et la minéralisation en grande partie de la zone de jardin latérale, que la note indique comme contraire à l'article 12 du Titre I du RRU.
- Transformation
- Rénovation
- Toiture
- Abords
- Régularisation
- RRU titre I, art. 12 : zone de jardin latérale minéralisée
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/09/2026 au 28/09/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
9 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-09-03 17:31:55 - 16PU2006910 Rue du Merlo 1009 documents | |||||
| 22012_ABD_FICHE DESCRIPTIVE SIAMU.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 404,5 Ko | 14,00 € | |
| 22012_ABD_FORMULAIRE SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 420,8 Ko | 15,00 € | |
| 22012_ABD_Formulaire statistique INS.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 426,7 Ko | 16,00 € | |
| 22012_ABD_Mis à jour rapport peb.pdfPEB | PDFv1 | 8 | 146,4 Ko | 17,00 € | |
| 22012_ABD_Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 2 | 197,9 Ko | 11,00 € | |
| 22012_ABD_Proposition peb.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 137,0 Ko | 13,00 € | |
| 22012_ABD_SITUATION EXISTANTE DE DROIT.pdfPlan | PDFv1 | 2 | 877,8 Ko | 11,00 € | |
| 22012_ABD_SITUATION EXISTANTE DE FAIT.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 2,0 Mo | 20,00 € | |
| 22012_ABD_SITUATION PROJETE.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 2,7 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 225,3 m² | 242,1 m² | +16,7 m² | — |
Historique de la parcelle
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