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01 / Résumé

Transformation d'une maison unifamiliale en plusieurs logements sans modification du volume

Le projet consiste en un changement d'affectation d'une maison unifamiliale existante en immeuble de logements multiples, par transformation interne uniquement, sans modification du volume, de la structure porteuse ni des façades. Il prévoit de créer des logements distincts aux niveaux +1 et +2, avec cuisines et salles de bain nouvelles, et la mise aux normes des installations techniques. Des dérogations sont sollicitées pour la hauteur sous plafond des combles, le rapport entre surfaces vitrées et surface de plancher, et la surface de certaines chambres.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 118 pages · archivés le 09/04/2026

4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS4 plans · 1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS

Dossier complet

somme 162 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

1_JEAN BEANETS_PU_Note Explicative_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

12 p. · 1,6 Mo

verrouillé, 20,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique-20260314T121757.pdf

, texte sélectionnable,

24 p. · 101,2 Ko

verrouillé, 20,00 €

3_JEAN BENAETS_PU_plan de localisation_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 8,0 Mo

verrouillé, 10,00 €

4_JEAN BENAETS_PU_plan implantation_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

1 p. · 658,0 Ko

verrouillé, 10,00 €

5_JEAN BENAETS_PU_plan realisation_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

21 p. · 71,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

6_JEAN BENAETS_PU_plans synthese_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

33 p. · 11,3 Mo

verrouillé, 20,00 €

Photos

11_JEAN BENAETS_PU_photos_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

8 p. · 22,6 Mo

verrouillé, 17,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

8_JEAN BENAETS_formulaire SIAMU_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 385,7 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

9_JEAN BENAETS_fiche SIAMU_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

5 p. · 434,7 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

10_JEAN BENAETS_PU_M_I_FR_ANONYME.pdf

, texte sélectionnable,

7 p. · 248,1 Ko

verrouillé, 16,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

Selon le registre régional, procédure suspendue (Projet modifié).

  1. Demande envoyée26/08/2025
  2. Demande reçue26/08/2025
  3. Accusé de réception incomplet, 43 joursaprès l'étape précédente08/10/2025
  4. Informations complémentaires, 157 joursaprès l'étape précédente14/03/2026
  5. Accusé de réception complet, 12 joursaprès l'étape précédente26/03/2026

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    07/04/2026
    Fin
    21/04/2026
  7. Avis SIAMU, 13 joursaprès l'étape précédente08/04/2026
  8. Commission de concertation, 49 joursaprès l'étape précédente27/05/2026

  9. Suspension : Projet modifié

    Début
    08/07/2026
    Fin
    —
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 3 à 10 · PDF, 8 pages

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Séances antérieures

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

PPAS

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement241 m²−10 m²
06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Transformer une maison unifamiliale en trois logements, réaménager l'intérieur aux niveaux +2 et +3 en ajoutant une cuisine et une salle de bain

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 2, projeté 3
Terrain
92 m²

8 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
16-48319-2025
Référence mixte
—
Type de dépôt
Application - MyPermit (urbanisme)
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationModification du nombre de logements

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA