Description du projet
transformer deux logements en duplex avec changement d'affectation du rez-de-chaussée et rehausser des murs mitoyens (objet de la demande ajouté suite à la demande de plans modifiés après la commission de concertation)
Transformation d'un immeuble mixte en deux duplex avec changement d'affectation du rez-de-chaussée
Le projet transforme un immeuble mixte, dont le rez-de-chaussée abritait un atelier et les étages deux appartements, en deux duplex, avec changement d'affectation du rez-de-chaussée. Les travaux portent sur les châssis et l'isolation extérieure des façades, les techniques, la ventilation double flux, des pompes à chaleur et la démolition d'une annexe de jardin. Le nombre de logements reste de deux. Des dérogations visent une chambre du rez-de-chaussée (hauteur sous plafond, éclairement naturel) et les locaux de rangement et poubelles.
- Démolition
- Transformation
- Rénovation
- Changement d'affectation
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Pompe à chaleur
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 2 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 233 m² , projeté : 242 m²
- Terrain
- 124 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 3 : Implantation - Alignement au front de bâtisse
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d'une surface perméable
- RRU titre II, art. 16 : ordures ménagères
- RRU titre II, art. 17 : local pour véhicules deux-roues et poussettes
- RRU titre II, art. 18 : local pour le rangement du matériel de nettoyage
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur
- RRU titre II, art. 4 : hauteur libre sous-plafond. La chambre ne dispose que d’une hauteur de 230cm.
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel, nous proposons 1,60 m2 pour un besoin de 1,80m2.
- Changement de destination ou d'utilisation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/06/2026 au 06/07/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-09-22 14:05:21 - 16PU1992551 Rue de la Pecherie 8612 documents | |||||
| 2522B Proposition PEB_mod.pdfPEB | PDFv2 | 4 | 139,9 Ko | 13,00 € | |
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 02-09-2025 10h51.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 24 | 99,9 Ko | 20,00 € | |
| Pecherie_86_FICHE DESCRIPTIVE_Siamu.pdfFiche SIAMU | PDFv2 | 5 | 303,0 Ko | 14,00 € | |
| Pecherie_86_FORMULAIRE_Siamu_Mod.pdfSIAMU | PDFv2 | 6 | 258,6 Ko | 15,00 € | |
| Pecherie_86_Formulaire statistique Mod I.PDFStatistique INS | PDFv2 | 7 | 620,0 Ko | 16,00 € | |
| Pecherie_86_NoteExplicative.pdfNote explicative | PDFv2 | 3 | 1,8 Mo | 12,00 € | |
| Pecherie_86_PU_Complements_ProjetA0.pdf | PDFv2 | 1 | 2,4 Mo | 10,00 € | |
| Pecherie_86_PU_Complements_Projet_A3.pdf | PDFv2 | 7 | 2,1 Mo | 16,00 € | |
| Pecherie_86_PU_Complements_Situ.pdfPlan | PDFv2 | 3 | 4,0 Mo | 12,00 € | |
| Pecherie_86_PU_Complements_Situ_Fait_Droit_A0.pdf | PDFv2 | 2 | 5,6 Mo | 11,00 € | |
| Pecherie_86_PU_Complements_Situ_Fait_Droit_A3.pdf | PDFv2 | 6 | 8,4 Mo | 15,00 € | |
| Pecherie_86_reportage photo.pdfPhotos | PDFv2 | 7 | 15,4 Mo | 16,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 239 m² | 249 m² | +10 m² | — |
Historique de la parcelle
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