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Description du projet

étendre le sous-sol, construire une annexe au rez-de-chaussée, modifier la toiture en supprimant la façade pignon et en créant des lucarnes, remplacer l'ensemble des menuiseries et mettre en conformité l'aménagement de la zone de recul

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 211,4 m² , projeté : 266,5 m²
Terrain
254 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre I, art. 5 : Hauteur de la façade
  • PPAS, art. III.5 : Clôtures de la zone de recul
  • RRU titre I, art. 11 : Zone de recul
  • PPAS, art. III.2 : Aménagement de la zone de recul
  • PPAS, art. III.1 : Destination de la zone de recul
  • PPAS, art. II.7 : Matériaux de parement et harmonie
  • PPAS titre II, art. 5.a) : Forme de la toiture
  • PPAS titre II, art. 3.c) : Profondeur du bâtiment
  • RRU titre I, art. 4
  • RRU titre I, art. 6

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/12/2025 au 13/01/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-12-30 16:17:54 - 16PU1984644 Avenue Bonaparte 506 documents
2025-12-30 16:17:54 - 16PU1984644 Avenue Bonaparte 50/dessins2 documents
2025-12-30 16:17:54 - 16PU1984644 Avenue Bonaparte 50/dessins/Summary Plans2 documents
2025-12-30 16:17:54 - 16PU1984644 Avenue Bonaparte 50/dessins/VIEWS2 documents
2025-12-30 16:17:54 - 16PU1984644 Avenue Bonaparte 50/dessins/plan de implantation2 documents
2025-12-30 16:17:54 - 16PU1984644 Avenue Bonaparte 50/dessins/plan de localisation4 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

BE
Bruxelles Environnement, administration régionale en charge de l'environnement.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement120 m²160 m²+40 m²—
Stockage19,4 m²40,3 m²+20,9 m²—
Autres18,9 m²18,9 m²0 m²—
Total158,3 m²219,3 m²+61 m²—

Historique de la parcelle