Urbanex

Description du projet

mettre en conformité la modification du nombre de logements au sein d'un immeuble ainsi que la rénovation et le placement d'une nouvelle toiture

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 3 , projeté : 3
Plancher hors sol
Existant : 220 m² , projeté : 214,8 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 0
Places vélos
Existant : 0 , projeté : 3
Terrain
148 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • RRU titre II, art. 10 : surfaces nettes éclairantes

Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/05/2026 au 09/06/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

19 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2025-06-24 18:34:03 - 16PU1972140 Vieille rue du Moulin 28711 documents
2026-05-19 10:21:49 - 16PU1972140 Vieille rue du Moulin 2878 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (19) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement247,3 m²281,9 m²+34,6 m²—

Historique de la parcelle