Description du projet
mettre en conformité la transformation de l'appartement 3.1 (2 chambres en 3 chambres) par la construction d'une mezzanine)
Documents
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Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 635,9 m² | 657,8 m² | +21,9 m² | — |
| Commerce | 193,6 m² | 193,6 m² | 0 m² | — |
| Autres | 186,5 m² | 186,5 m² | 0 m² | — |
| Total | 1 016 m² | 1 037,9 m² | +21,9 m² | — |
Historique de la parcelle
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