Description du projet
mettre en conformité la division de la maison unifamiliale en deux unités de logement et les modifications de volume effectuées en façade arrière
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 237,2 m² , projeté : 268 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Terrain
- 130 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 4 : Profondeur de Construction
- RRU titre II, art. 4 : Hauteurs
- RRU titre II, art. 8 : Eclairage Naturel
- RRU titre I, art. 13 : Maintien d’une surface perméable
- Règlement communal : gestion des eaux
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 22/01/2024 au 05/02/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
3 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-16 16:53:32 - 16PU1918301 Rue des Glaieuls 313 documents | |||||
| 2021-11_5_Formulaire Statistique modele1_A4.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 463,4 Ko | 16,00 € | |
| 2021-11_Formulaire FR annexe 1 PU_20231020.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 10 | 531,5 Ko | 19,00 € | |
| 2023-02_1_Mise en page photo.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 1,3 Mo | 14,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (3) pour 49 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 237,2 m² | 268 m² | +30,8 m² | 268 m² |
Historique de la parcelle
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