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Description du projet

construire une piscine naturelle biominérale de 20m²

Selon la note explicative

Création d'une piscine naturelle bio-minérale dans la cour et jardin

Le projet consiste à réaliser une piscine naturelle bio-minérale « zéro chimie » de 2,5 m x 8 m, d'une profondeur de 1,50 m et d'une superficie de 20 m², dans la cour et jardin d'une maison bruxelloise de 1920 classée PEB A+. La piscine serait implantée à 0,60 m de l'axe mitoyen du n°40 et à 3,08 m de celui du n°36, d'où la nécessité d'un permis, la distance réglementaire étant de 2,00 m. Le taux d'imperméabilisation du jardin passerait de 0,29 à 0,445, avec 30 m³ de terres excavées. Une couverture mécanisée et une pompe à chaleur en fond de jardin sont prévues, l'évacuation des eaux étant reliée à la citerne existante.

  • Piscine
  • Pompe à chaleur
Dérogations demandées
  • RRU : implantation de la piscine à moins de 2 m de l'axe mitoyen

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 14/12/2023 au 28/12/2023. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Terrain
235,4 m²
Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 14/12/2023 au 28/12/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

5 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-12-08 14:56:55 - 16PU1916160 Rue General Mac Arthur 385 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (5) pour 78 €

Avis de la commission de concertation

Gratuit, tel que la commune l'a publié.

Séance du 17 janvier 2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 35 à 36 · PDF, 2 pages

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle