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Description du projet

construire, sur le lot n°3, une habitation unifamiliale avec profession libérale, suite au certificat d'urbanisme n°2020/1

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 0 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 0 m² , projeté : 198 m²
Places de stationnement
Existant : 0 , projeté : 2
Terrain
386 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement d'utilisation d'un terrain

Réglementations applicables : PPAS · Règlement communal

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/10/2023 au 23/10/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-10-06 10:37:14 - 16PU1906526 Rue Engeland 33817 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement0 m²198 m²+198 m²198 m²

Historique de la parcelle