Description du projet
REFUS TACITE - modifier le permis d'urbanisme n° 16-44771-2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifier l'affectation de la crèche en bureaux, changer les châssis en façade avant et en façade arrière, créer une cour basse et un percement de la façade au sous-sol
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
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Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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