Description du projet
mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en deux logements, le remplacement des châssis, la construction d'un car-port et d'un abri de jardin en application de l'article 330 du CoBAT - les travaux ayant été réalisés avant 2000
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 422 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² |
Historique de la parcelle
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