Description du projet
mettre en conformité les actes et travaux réalisés non conformément au permis d'urbanisme 16-43209-2016 : extension du sous-sol afin d'y aménager un logement secondaire, diminution de l'emprise de la piscine, modifications de façades et de position d'une circulation, diminution des dimensions du barbecue
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Aucune instance consultée
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 589,4 m² | 589,4 m² | 0 m² | 589,4 m² |
Historique de la parcelle
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