Description du projet
REFUS - Renouveler le PU 16-41425-2013 pour le remplacement, sur le bien communal, du panneau publicitaire existant par un dispositif statique réduit à 8 mètres carrés, à 50cm de la limite du pignon ( voir annexe I)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Avis de la commission de concertation
Gratuit, tel que la commune l'a publié.
Séance du 19 février 2020
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 20 à 21 · PDF, 2 pages
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
Aucune superficie renseignée
Historique de la parcelle
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