Description du projet
Modifier l'affectation du bien
Documents
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L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 439 m² | 0 m² | -439 m² | 0 m² |
| Équipements | 0 m² | 439 m² | +439 m² | 439 m² |
| Total | 439 m² | 439 m² | 0 m² | 439 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.