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01 / Résumé

Abrogation d'un permis de lotir pour une maison unifamiliale

La note explicative demande l'abrogation du permis de lotir n° 205, délivré en 1969, qui portait sur une parcelle cadastrale comprenant une maison unifamiliale construite sur un unique lot. Le permis avait pour but principal d'imposer cette construction, les autres prescriptions étant d'importance mineure. Le lotissement ne comprenant qu'un seul lot, le demandeur estime que le permis a perdu une grande partie de sa pertinence et souhaite simplifier les démarches administratives futures.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

5 documents · 19 pages · archivés le 25/04/2026

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 non classé1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 plan · 1 photo · 1 non classé

Dossier complet

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Note explicative

note-explicative.pdf

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1 p. · 19,6 Ko

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Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

Annexe 1 - projet de formulaire PL et CU pour PL - 2e lecture - public.pdf

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Plan

205_PLAN_LOT.pdf

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Photos

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Non classé

205__PRES.pdf

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4 p. · 937,3 Ko

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Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande reçue02/03/2026
  2. Demande envoyée, 1 jouraprès l'étape précédente03/03/2026
  3. Accusé de réception complet, 30 joursaprès l'étape précédente02/04/2026

  4. Enquête publique (15 jours)

    Début
    24/04/2026
    Fin
    08/05/2026
  5. Commission de concertation, 55 joursaprès l'étape précédente27/05/2026
  6. Décision notifiée, 76 joursaprès l'étape précédente11/08/2026
  7. Validité du permis11/08/2031
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 27/05/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 30 à 32 · PDF, 3 pages

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04 / Dérogations

Dérogations

Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire

05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Abroger un permis de lotir (205)

Instances d'avis

  • Collège communal

  • Commission de concertation

Formulaire de demande

5 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
PL/205/BIS
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
Non
Étude d'incidences
Non
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRU

Particularités

Permis modificatif

Actes et travaux—

Sources

Textes rédigés par l'IA