n° 116/PU/1922660
Construction d'un poolhouse et d'une piscine en fond de parcelle
Clos de Wagram 5, 1180 Uccle
description proche · Avis publié
- Demande
- 08/11/2023
- Décision
- —
9 documents
Aller aux sections du dossierFond de plan : UrbISPlan de la parcelle. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse. Projets similaires(1)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
01 / Résumé
Modification du permis de lotir 383 pour transformer un pool-house en habitation
La demande concerne le lot 2 des permis de lotir n° 383 et 383 bis, situé en intérieur d'îlot, et vise à modifier ces permis en un permis de lotir n° 383 quater. Le bien comporte actuellement un pool-house au premier étage, des garages au rez-de-chaussée, une piscine et un jardin. L'objectif est de clarifier la situation de droit, puis de déposer un permis d'urbanisme pour transformer et étendre le pool-house en habitation.
02 / DocumentsGroupés par contenu
Documents de l'enquête publique
7 documents · 56 pages · archivés le 15/12/2023
Dossier complet
au plus 150 € par dossier
ou à l'unité dès 10 €
Y compris les documents archivés plus tard.
Carte de la parcelle
Délai et chronologie
→ Projet modifié après enquête
- Demande envoyée26/09/2023
- Demande reçue26/09/2023
- Accusé de réception incomplet23/10/2023
- Informations complémentaires16/11/2023
- Accusé de réception complet22/11/2023
Enquête publique (15 jours)
- Début
- 14/12/2023
- Fin
- 28/12/2023
- Commission de concertation17/01/2024
Suspension : Projet modifié (16 jours)
- Début
- 05/02/2024
- Fin
- 21/02/2024
- Projet modifié - AR complet21/02/2024
- Décision notifiée11/03/2024
- Validité du permis11/03/2029
03 / Avis
Avis de la commission de concertation
Séance du 17/01/2024
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 14 à 26 · PDF, 13 pages
04 / Dérogations
Dérogations
Aucune dérogation sollicitée selon le formulaire
05 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
06 / Procédure
Procédure et données officielles
- Objet de la demande
- Modifier les permis de lotir n°s 383 et 383bis pour la partie LOT 2 uniquement
Instances d'avis
BE
Motif : AVIS/CC
Collège communal
Commission de concertation
DPC
06 / Autour
Autour du dossier
Autres permis de la parcelle
Permis voisins
Projets similaires
- n° 116/PU/1922660
Construction d'un poolhouse et d'une piscine en fond de parcelle
Clos de Wagram 5, 1180 Uccle
description proche · Avis publié- Demande
- 08/11/2023
- Décision
- —
9 documents
Formulaire de demande
- Terrain
- 13 403 m²
8 pièces déclarées ; non retrouvée parmi les documents publiés pendant l'enquête : Avis du Maître-architecte.
Informations du dossier
- Référence communale
- PL/383/quater-2023
- Référence mixte
- —
- Type de dépôt
- Guichet - Papier
- Version
- 1
- Langue
- Français
Indicateurs
- Rapport d'incidences
- Non
- Étude d'incidences
- Non
- Étude complémentaire CRMS
- —
- Validité limitée
- Non
- Charges d'urbanisme
- —
- Dossier mixte
- Non
Réglementations et travaux
Réglementations applicables
PRASRRUPPASRèglement d'urbanisme zoné
Particularités
Permis modificatif
Actes et travaux—
Sources
Registre régional
Documents de l'enquête publique
Textes rédigés par l'IA
- Titre du dossier · d'après la note explicative
- Résumé · d'après la note explicative