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Description du projet

dans un immeuble comprenant deux logements, mettre en conformité la modification du nombre de logements (passer de deux à une seule unité) ainsi que la rehausse de la façade arrière, construire une annexe au rez-de-chaussée arrière et réaliser des travaux structurels

Selon le formulaire de demande
Logements
Existant : 2 , projeté : 1
Plancher hors sol
Existant : 136,2 m² , projeté : 151,1 m²
Terrain
99 m²

Existant → projeté

Dérogations sollicitées
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 9 : toitures
  • Règlement d'urbanisme zoné, art. 8 : gabarit
  • RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
  • RRU titre I, art. 6 : hauteur de construction
  • RRU titre I, art. 4 : profondeur de construction
  • RRU titre I, art. 6 : profondeur de construction

Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 03/09/2026 au 17/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

25 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-08-30 10:34:41 - 15PU2020197 Rue Joseph Wauters 72/Administratif9 documents
2026-08-30 10:34:41 - 15PU2020197 Rue Joseph Wauters 72/Plans16 documents

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Tous les documents de ce permis (25) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement136,2 m²151,1 m²+14,9 m²—

Historique de la parcelle

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