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Description du projet

dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, les modifications esthétiques en façade avant, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce vers un commerce où il y a la possibilité de consommer sur place (restaurant), réaménager le bâtiment, effectuer des travaux intérieurs et placer un conduit d’évacuation professionnel en partie arrière

Selon la note explicative

Changement d'affectation du rez-de-chaussée en surface Horeca avec restaurant

Le projet vise à transformer le rez-de-chaussée, aujourd'hui une surface commerciale avec accès séparé vers les logements, en surface Horeca avec le même accès séparé vers les logements. Il s'agit de l'ouverture d'un restaurant familial de cuisine tchétchène avec consommation sur place, sans musique amplifiée ni animation. Les plats seront préparés sur place, y compris des grillades au charbon de bois, avec un grill professionnel équipé d'un système d'extraction ; un conduit professionnel d'évacuation en acier galvanisé, isolé et muni d'un filtre anti-odeurs, sera placé en façade arrière.

  • Changement d'affectation
  • Façade

Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Selon le formulaire de demande
Plancher hors sol
Existant : 325,8 m² , projeté : 341 m²
Terrain
167,1 m²

Existant → projeté

Actes et travaux
  • Changement de destination ou d'utilisation

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 20/08/2026 au 03/09/2026. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

22 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2026-06-05 09:43:19 - 15PU2013221 Rue des Palais 4022 documents

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Tous les documents de ce permis (22) pour 150 €

Instances d'avis

Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Commerce325,8 m²341 m²+15,3 m²—

Historique de la parcelle