Description du projet
sur une parcelle avec un bâtiment avant comportant cinq logements et un bâtiment arrière (garage/parking) : dans le bâtiment arrière, mettre en conformité la démolition des toitures arrière et leur reconstruction par une toiture à versant unique entre les murs mitoyens, démolir la couverture de cour réalisée sans permis valable entre les bâtiments avant et arrière, construire une façade arrière pour en faire un volume chauffé, réaménager le passage carrossable entre les bâtiments avant et arrière en redéveloppant ses abords en pleine terre plantée, modifier l’affectation d'entreposage (garage/parking) en deux activités distinctes, à savoir un entrepôt (entreposage) et un atelier d’artiste (activité productive artisanale) ; dans le bâtiment avant, transformer le logement 1 chambre du rez-de-chaussée en studio, ajouter un logement studio dans les combles, réaliser une lucarne en façade arrière, isoler la façade latérale au rez-de-chaussée en façade arrière et mettre en conformité les aménagements intérieurs des logements, le placement de deux conduits d’aération, la réalisation de travaux structurels ainsi que la modification de l’aspect architectural de la façade avant
Suppression d'une toiture plate pour une cour intérieure et transformation du logement sous combles
Le projet supprime une partie de la toiture plate d'un volume secondaire au rez-de-chaussée pour recréer une cour intérieure en pleine terre, et isole par l'extérieur la façade du logement du rez-de-chaussée qui donne sur cette cour. Il prévoit aussi l'ajout d'une lucarne et d'une fenêtre de toiture dans le logement sous combles, régulier car aménagé avant décembre 1993. Le projet déroge au règlement zoné pour la largeur de la lucarne et pour la couverture de plus de 30 % de la zone arrière.
- Transformation
- Façade
- Toiture
- Abords
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 6 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 405 m² , projeté : 393,9 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 0
- Places vélos
- Existant : 0 , projeté : 6
- Terrain
- 230 m²
Existant → projeté
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 24, 2° : La lucarne occupe plus du tiers de la largeur du versant de toiture
- Règlement d'urbanisme zoné, art. 26 : La couverture de plus de 30% en matériau imperméable de la surface comprise entre la limite arrière de construction et le fond de la parcelle
- Démolition sans reconstruction
- Changement de destination ou d'utilisation
- Espace vert, relief du sol ou végétation
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal · Règlement d'urbanisme zoné
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 11/06/2026 au 25/06/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-06-09 09:28:11 - 15PU2009258 Rue de lOrme 4416 documents | |||||
| DASS_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 536,4 Ko | 20,00 € | |
| DASS_Fiche informative sur la batisse.pdf | PDFv1 | 1 | 487,1 Ko | 10,00 € | |
| DASS_Note explicative complétée.pdfNote explicative | PDFv1 | 6 | 510,5 Ko | 15,00 € | |
| DASS_PU01_PLANS LEGAUX_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,5 Mo | 10,00 € | |
| DASS_PU02.a_PLANS EXISTANT_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 637,1 Ko | 10,00 € | |
| DASS_PU03_FACADES EXISTANT_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 706,0 Ko | 10,00 € | |
| DASS_PU04.a_PLANS PROJ_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 768,2 Ko | 10,00 € | |
| DASS_PU05.a_FACADES PROJ_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 838,8 Ko | 10,00 € | |
| DASS_PU06_FACADES PROJ_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 495,9 Ko | 10,00 € | |
| DASS_PU07_COMPLEMENT_IMPLANTATION_A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,5 Mo | 10,00 € | |
| DASS_Proposition PEB 30 10 2025.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 21,0 Mo | 13,00 € | |
| DASS_RAPPORT_PEB.pdfPEB | PDFv1 | 12 | 1,8 Mo | 20,00 € | |
| DASS_Reportage photos.pdfPhotos | PDFv1 | 4 | 1,5 Mo | 13,00 € | |
| DASS_Statistiques.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 267,2 Ko | 16,00 € | |
| Demande avis SIAMU.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 312,2 Ko | 15,00 € | |
| FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis prealable (1).pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 286,6 Ko | 14,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 164,9 m² | 199,5 m² | +34,6 m² | — |
| Activités artisanales | 176,1 m² | 108,2 m² | -67,9 m² | — |
| Autres | 41,7 m² | 54 m² | +12,3 m² | — |
| Total | 382,7 m² | 361,7 m² | -21 m² | — |
Historique de la parcelle
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- Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (cinq logements) et un bâtiment arrière (une activité productive au rez-de-chaussée et au premier étage et un logement au deuxième étage), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée du bâtiment arrière en logement (passer à sept unités d'habitation au total), la modification des volumes sur la toiture du bâtiment arrière (sheds et pigeonnier), la modification des lucarnes, les travaux structurels intérieurs ainsi que les modifications esthétiques en façade avant (menuiseries extérieures), revoir les aménagements des logements existants aux rez-de-chaussée et dernier étage du bâtiment avant et supprimer la couverture de cour15/PU/2013841 · Schaerbeek · 2025 · DemandéDocuments
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.