Description du projet
dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la transformation des combles en locaux habitables et la modification esthétique de la façade avant, prolonger la terrasse au 1er étage arrière gauche, installer un escalier extérieur, isoler les façades arrière ainsi que les pignons et réaliser des travaux structurels
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 331,9 m² , projeté : 337,3 m²
- Terrain
- 235 m²
Existant → projeté
- RRU titre II, art. 10 : éclairement naturel
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 26/03/2026 au 09/04/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-01-27 15:51:55 - 15PU2003145 Avenue General Eisenhower 476 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 25-11-2025 10h13.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 98,6 Ko | 20,00 € | |
| P_notice exp_251120.pdf | PDFv1 | 3 | 1,6 Mo | 12,00 € | |
| photos .pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,9 Mo | 14,00 € | |
| plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| plan localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| plan synthese.pdfPlan | PDFv1 | 22 | 5,8 Mo | 20,00 € | |
| 2026-03-23 11:53:49 - 15PU2003145 Avenue General Eisenhower 476 documents | |||||
| NEW_ANNEXE1_Annexe I anonymisée_Enquête publique - 25-11-2025 10h13.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 98,6 Ko | 20,00 € | |
| P_notice exp_251120.pdf | PDFv1 | 3 | 1,6 Mo | 12,00 € | |
| photos .pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 2,9 Mo | 14,00 € | |
| plan implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,7 Mo | 10,00 € | |
| plan localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| plan synthese.pdfPlan | PDFv1 | 22 | 5,8 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 408,3 m² | 413,7 m² | +5,4 m² | 413,7 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.