Description du projet
dans un immeuble de bureaux constitué de 2 bâtiments avant (un au n°46-46B et un au n°48-50) et un bâtiment arrière (n°48-50), réaliser des travaux de rénovations du bâtiment n°46 : isoler les façades (22cm), créer un patio, supprimer un escalier extérieur, réaliser des travaux structurels, aménager les toitures plates (auvent, terrasse, végétalisation) et modifier la façade avant (châssis et portes) et placer des éléments décoratifs (de plus de 3 m de haut) sur la parcelle n°48-50
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 4 905,7 m² , projeté : 4 875,7 m²
- Terrain
- 2 700 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
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Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 29/12/2025 au 12/01/2026. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
14 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2025-12-31 11:08:37 - 15PU1984160 Avenue Jean Jaures 465014 documents | |||||
| 1-9_JAURES_PU_Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 9,9 Mo | 10,00 € | |
| 2-9_JAURES_PU_Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 8,2 Mo | 10,00 € | |
| 3-9_JAURES_PU_Situation de Droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 20,3 Mo | 10,00 € | |
| 4-9_JAURES_PU_Projete-Plan Rez-1_Egouttage.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 591,8 Ko | 10,00 € | |
| 5-9_JAURES_PU_Projete-Plan Rez.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 662,2 Ko | 10,00 € | |
| 6-9_JAURES_PU_Projete-Plan Rez 01.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 654,2 Ko | 10,00 € | |
| 7-9_JAURES_PU_Projete-Plan Toiture.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| 8-9_JAURES_PU_Projete-Coupes.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 759,9 Ko | 10,00 € | |
| 9-9_JAURES_PU_Projete-Facades_Implantation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,8 Mo | 10,00 € | |
| IndA_10-9_JAURES_PU_Situation de fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 2,0 Mo | 10,00 € | |
| IndA_Annexe1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 21 | 1,5 Mo | 20,00 € | |
| IndA_Fiche descriptive.pdf | PDFv1 | 1 | 414,9 Ko | 10,00 € | |
| JAURES_PU_Note AR.pdf | PDFv1 | 3 | 1,4 Mo | 12,00 € | |
| JAURES_PU_Reportage Photos.pdfPhotos | PDFv1 | 6 | 1,4 Mo | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 2 390 m² | 2 360 m² | -30 m² | 2 360 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.