15/PU/1967966

Octroyé

Rue de l'Agriculture 119, 1030 Schaerbeek

Permis d'urbanisme privé, Schaerbeek

Dossier complet

150 €

somme 316 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Formulaire de demande

Logements: existant 6, projeté 8
Places de stationnement: existant 0, projeté 2
Places vélos: existant 0, projeté 11
Terrain: 497 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: 2024/535=006/119
Numéro: 2025404
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 2
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: —
Étude d'incidences: —
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Avis de la commission de concertation
Dérogations : formulaire (cadre X)

01 / Résumé

Sur deux parcelles comprenant 2 bâtiments affectés à de l'activité productive au rez-⁠de-⁠chaussée et à 6 logements aux étages, sur la parcelle référencée 269K5 (rue de l'Agriculture n°119), construire un immeuble de 2 logements à front de rue avec deux emplacements de parking (passer de 6 à 8 unités), réaliser des travaux structurels en vue de créer des accès vers le rez-⁠de-⁠chaussée du bien sis rue de l'Agriculture n°123 et aménager des espaces communs pour les deux immeubles

Objet octroyé : Sur deux parcelles comprenant deux bâtiments affectés à de l’activité productive au rez-de-chaussée et à six logements aux étages, sur la parcelle référencée 269K5 (rue de l’Agriculture n° 119), construire un immeuble de deux logements à front de rue avec deux emplacements de parking (passer de six à huit unités d'habitation au total), réaliser des travaux structurels en vue de créer des accès vers le rez-de-chaussée du bien sis rue de l’Agriculture n° 123 et aménager des espaces communs pour les deux immeubles

Pas de résumé de la note explicative pour ce dossier.

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

Demande reçue20/12/2024
Enquête publique (15 jours)
Début
21/05/2026
Fin
04/06/2026
Commission de concertation, 545 joursaprès l'étape précédente18/06/2026
Suspension : Projet modifié (44 jours)
Début
06/07/2026
Fin
19/08/2026
Informations complémentaires, 21 joursaprès l'étape précédente09/07/2026
Projet modifié - AR complet, 41 joursaprès l'étape précédente19/08/2026
Décision notifiée, 40 joursaprès l'étape précédente28/09/2026
Validité du permis28/09/2029

03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 18/06/2026

Extrait du procès-verbal de la séance, pages 6 à 7 · PDF, 2 pages

Ouvrir Télécharger

Séances antérieures

Séance du 18/12/2025
Extrait du procès-verbal de la séance, pages 11 à 16 · PDF, 6 pages
Ouvrir Télécharger

04 / Dérogations

Dérogations

Règlement communal

Règlement communal titre I, art. 12 3° : les lucarnes commencent en dessous du niveau des corniches
issue dans la décision
Voir les 2 dossiers de Schaerbeek qui dérogent à cet article →

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

Affectation	Existant	Projeté	Différence	Autorisé
Logement	378,0 m²		+363,7 m²	741,7 m²
Activités artisanales	384,2 m²		−27,4 m²	356,8 m²
Total	762,2 m²	1 098,5 m²	+336,3 m²	1 098,5 m²

Plancher hors solexistant 762,1 m², projeté 1 114,7 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

n° 115/PU/1925318Refusé
Refusé - sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (deux logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), rehausser le bâtiment avant, démolir et reconstruire le bâtiment arrière, construire un abri à vélos dans la zone de cours et jardins, aménager quatre logements supplémentaires et passer ainsi de deux à six unités d'habitation, aménager des terrasses, supprimer la citerne d’eau de pluie et modifier les façades
Grande rue au Bois 109, 1030 Schaerbeek
objet proche : logements, construction · Avis publié
Demande
05/12/2023
Décision
10/10/2024
34 documents
n° 215/PU/1966312Instruction
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant de 3 logements et un bâtiment arrière affecté à de l'activité productive artisanale, dans le bâtiment avant : modifier la répartition des logements au sein de l’immeuble et aménager deux logements supplémentaires pour atteindre 5 logements, réaliser des modifications structurelles intérieures, démolir et reconstruire l’annexe arrière droite sur trois niveaux, réaliser une terrasse en façade arrière au niveau du bel étage gauche et une autre terrasse sur la toiture de l’annexe arrière au niveau des combles
Rue Léopold Courouble 5, 1030 Schaerbeek
objet proche : logements, immeuble · Avis publié
Demande
06/12/2024
Décision
—
8 documents

07 / Procédure

Procédure et données officielles

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Formulaire de demande

Logements: existant 6, projeté 8
Places de stationnement: existant 0, projeté 2
Places vélos: existant 0, projeté 11
Terrain: 497 m²

10 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale: 2024/535=006/119
Numéro: 2025404
Référence mixte: —
Type de dépôt: Application - MyPermit (urbanisme)
Version: 2
Langue: Français

Indicateurs

Rapport d'incidences: —
Étude d'incidences: —
Étude complémentaire CRMS: —
Validité limitée: Non
Charges d'urbanisme: —
Dossier mixte: Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRURèglement communal

Particularités—

Actes et travaux—

Sources

Registre régional

Documents de l'enquête publique

Annexe 1 — formulaire de demande
Avis de la commission de concertation
Dérogations : formulaire (cadre X)

Note explicative

Annexe 1· Formulaire de demande de permis (annexe I)

Plan

Photos

Non classé

Autres pièces

Séance du 18/06/2026

Règlement communal

Formulaire de demande

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Instances d'avis

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires