Description du projet
REFUS - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la modification du volume arrière droit, construire deux lucarnes dans les versants avant et arrière, créer un escalier extérieur, diviser l’immeuble en deux logements, réaliser des travaux structurels et modifier les façades avant et arrière
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 304 m² , projeté : 305 m²
- Terrain
- 84 m²
Existant → projeté
- RRU titre I, art. 13 : maintien d’une surface perméable
- RRU titre II, art. 10 : superficie nette éclairante
Réglementations applicables : PRAS · RRU · PPAS · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 13/06/2024 au 27/06/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-05-17 12:52:25 - 15PU1918564 Rue Gendebien 2312 documents | |||||
| A0 Indice 2 rue gendebien 23 PRO2-A0 2I2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| A3 Indice 2 rue gendebien 23 PRO2.pdf | PDFv1 | 5 | 880,0 Ko | 14,00 € | |
| A3 rue gendebien 23 exi droit-I1. 01. SYNTH imp (2).pdf | PDFv1 | 1 | 1 003,2 Ko | 10,00 € | |
| ANNEXE1_Formulaire annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 23 | 771,4 Ko | 20,00 € | |
| Indice I PEB.pdfPEB | PDFv1 | 4 | 2,2 Mo | 13,00 € | |
| PU 5468_FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis- Gendebien 23- indice 00.pdf | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
| PU 5468_Fiche descriptive - A joindre au formulaire de demande d_avis Rue Gendebien 23-indice 00.pdf | PDFv1 | 6 | 1,8 Mo | 15,00 € | |
| PU 5468_Photos Rue Gendebien 23.pdfPhotos | PDFv1 | 1 | 419,0 Ko | 10,00 € | |
| PU 5468_Rue Gendebien 23 exi-A0 1I2.pdf | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| PU 5468_Rue Gendebien 23 exi.pdf | PDFv1 | 5 | 662,5 Ko | 14,00 € | |
| PU 5468_Statistiques Rue Gendebien 23.pdf | PDFv1 | 8 | 3,1 Mo | 17,00 € | |
| Photos Rue Gendebien 23.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 939,7 Ko | 14,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (12) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 304 m² | 305 m² | +1 m² | — |
Historique de la parcelle
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