Description du projet
dans une maison unifamiliale, construire un étage supplémentaire (R+3), réaménager les espaces intérieurs et apporter des modifications à la façade avant
- Logements
- Existant : 1 , projeté : 1
- Plancher hors sol
- Existant : 282,6 m² , projeté : 350,1 m²
- Places de stationnement
- Existant : 1 , projeté : 1
- Terrain
- 162,9 m²
Existant → projeté
- Autre règlement : Terrasse
- Autre règlement : Rehausse arrière
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 04/03/2024 au 18/03/2024. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
11 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2024-01-22 16:03:23 - 15PU1915695 Avenue Milcamps 9211 documents | |||||
| 22A03 - Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 14 | 455,4 Ko | 20,00 € | |
| 22A03 - Annexe 2 Milcamps 90.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 5 | 880,4 Ko | 14,00 € | |
| 22A03 - Annexe 2 Milcamps 90a.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 4 | 675,6 Ko | 13,00 € | |
| 22A03 - Annexe 2 Milcamps 94-96.pdfAnnexe 2 | PDFv1 | 5 | 881,6 Ko | 14,00 € | |
| 22A03 - Formulaire Statistique modele I signé.pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 1,2 Mo | 16,00 € | |
| 22A03 - Implantation et localisation.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 3,2 Mo | 10,00 € | |
| 22A03 - Note complémentaire et frais de dossier.pdfPreuve de paiement | PDFv1 | 2 | 647,4 Ko | 11,00 € | |
| 22A03 - Plans de synthèse.pdfPlan | PDFv1 | 11 | 4,8 Mo | 20,00 € | |
| 22A03 - Plans.pdfPlan | PDFv1 | 3 | 13,8 Mo | 12,00 € | |
| 22A03 - Preuve de propriété.pdfTitre de propriété | PDFv1 | 2 | 377,0 Ko | 11,00 € | |
| 22A03 - Reportage photographique.pdfPhotos | PDFv1 | 10 | 3,8 Mo | 19,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (11) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 372 m² | 439 m² | +67 m² | — |
Historique de la parcelle
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