Description du projet
dans un immeuble affecté à de l’équipement d’intérêt collectif (équipement scolaire), changer l'affectation de l'immeuble afin d'y aménager deux logements, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, construire une annexe au premier étage et une lucarne en façade arrière, aménager des terrasses sur des toitures plates, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Transformation d'un ancien établissement scolaire en deux logements de grande dimension
Le projet vise à transformer un établissement scolaire, dont la destination licite est un équipement d'intérêt collectif avec logement accessoire, en deux logements de grande dimension, un duplex de trois chambres et un duplex de deux chambres. Il prévoit la démolition des locaux annexes, la construction d'une annexe sur deux niveaux en façade arrière, la création d'un chien-assis, l'aménagement de terrasses sur les toitures plates et la déminéralisation de la cour et du jardin. La façade avant est non modifiée, hormis deux châssis remplacés à l'identique. Le bien est situé en zone de protection d'un bien classé.
- Extension
- Transformation
- Changement d'affectation
- Modification des logements
- Façade
- Toiture
- Terrasse
- Abords
- Eaux pluviales
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 2
- Plancher hors sol
- Existant : 293 m² , projeté : 347 m²
- Terrain
- 420 m²
Existant → projeté
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 30/10/2023 au 13/11/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-28 14:54:05 - 15PU1899792 Square Vergote 266 documents | |||||
| 0000NOM PU ANNEXE 1 2021 JEAN.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 503,0 Ko | 20,00 € | |
| 0000NOM Statistique PU mod1 .pdfStatistique INS | PDFv1 | 7 | 344,9 Ko | 16,00 € | |
| 2302 VERGOTE Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 1 | 54,3 Ko | 10,00 € | |
| 2302 VERGOTE-Photos copie.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 9,0 Mo | 16,00 € | |
| 2302-VERGOTE 2023.05.08 PU enquete publique.pdfPlan | PDFv1 | 8 | 8,7 Mo | 17,00 € | |
| Réportage photographique des éléments décoratifs intérieurs.pdfPhotos | PDFv1 | 7 | 2,6 Mo | 16,00 € | |
0 document sélectionné — Total : 0,00 €
Tous les documents de ce permis (6) pour 95 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 377 m² | +377 m² | 360 m² |
| Équipements | 293 m² | 0 m² | -293 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 377 m² | +84 m² | 360 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.