Description du projet
REALISE- dans un bâtiment à usage mixte (deux commerces et six logements), régulariser la construction d'une annexe au niveau du rez-de-chaussée qui réunit les deux commerces en un seul, changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial du n° 190 en débit de boissons, réaliser des travaux structurels intérieurs et placer un conduit d’évacuation professionnel en façade arrière
Couverture de la cour arrière et extension d'un bar au rez-de-chaussée
Régularisation de la couverture d'une partie de la cour arrière située entre deux unités commerciales d'un immeuble de rapport construit en 1934, qui compte six logements aux étages. Suite à l'unification des deux surfaces commerciales, le local voisin, anciennement salon de coiffure, devient une extension du bar, et le mur mitoyen dans la cour est retiré. Une nouvelle pièce de 29,9 m² est créée, dont un fumoir de 20,6 m². La cour est réaménagée : la pleine terre passe de 8,6 à 13,5 m² et 32,8 m² de pavés perméables sont posés, la surface perméable atteignant 50,64 %.
- Extension
- Changement d'affectation
- Façade
- Abords
- Régularisation
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 6 , projeté : 6
- Plancher hors sol
- Existant : 633 m² , projeté : 662,2 m²
- Terrain
- 265 m²
Existant → projeté
- RRU, art. 4 §1 : Dépassement des 3/4 de la profondeur la parcelle
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 24/11/2023 au 08/12/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
6 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-11-24 12:03:48 - 15PU1896292 Chaussee de Helmet 1881906 documents | |||||
| 0___A4_6X_Couleur_Rapport Photo.pdfPhotos | PDFv1 | 5 | 660,2 Ko | 14,00 € | |
| 1-3A Situation de droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 7,0 Mo | 10,00 € | |
| 2-3A Situation actuelle.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,8 Mo | 10,00 € | |
| 2___A4_6X_NB__Note explicative.pdfNote explicative | PDFv1 | 5 | 683,6 Ko | 14,00 € | |
| 3-3A Situation projetée.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,9 Mo | 10,00 € | |
| 9X_A4_NB_Annexe 1 PU_042.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 12 | 1,7 Mo | 20,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 478 m² | 478 m² | 0 m² | 478 m² |
| Commerce | 155 m² | 184,2 m² | +29,2 m² | 184,2 m² |
| Total | 633 m² | 662,2 m² | +29,1 m² | 662,2 m² |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.