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01 / Résumé

Modification d'un permis pour une mosquée avec logements à Schaerbeek

Demande de permis d'urbanisme modificatif portant sur un projet de transformation d'un lieu de culte, qui modifie un permis délivré en 2015 et reprend en grande partie le projet d'un permis ultérieurement annulé. Les modifications concernent l'agrandissement du sous-sol du bâtiment en intérieur d'îlot pour une salle polyvalente et des rangements, la rehausse de la toiture du couloir du premier étage, le réaménagement de sous-sols et de locaux poubelles, des fenêtres de toit déplacées, subdivisées ou supprimées, et une révision de l'aménagement du duplex. Une dérogation au RRU, titre II, article 10 (éclairement naturel) est demandée pour le séjour d'un logement.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

10 documents · 101 pages · archivés le 01/09/2023

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 5 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 5 non classés

Dossier complet

somme 158 €, plafonnée à 150 €

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

15PU1871822-Note explicative.pdf

, texte sélectionnable,

2 p. · 1,2 Mo

verrouillé, 11,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

15PU1871822-Annexe 1.pdf

, document scanné,

12 p. · 5,8 Mo

verrouillé, 20,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

15PU1871822-Proposition PEB.pdf

, texte sélectionnable,

4 p. · 258,6 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

15PU1871822-Formulaire SIAMU.pdf

, document scanné,

6 p. · 1,4 Mo

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

15PU1871822Fiche descriptive SIAMU.pdf

, document scanné,

8 p. · 2,1 Mo

verrouillé, 17,00 €

15PU1871822-Formulaire ASTRID.pdf

, document scanné,

1 p. · 315,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

15PU1871822-MEP A0.pdf

, texte sélectionnable,

20 p. · 9,0 Mo

verrouillé, 20,00 €

15PU1871822-MEP A3 SIAMU.pdf

, texte sélectionnable,

6 p. · 1,5 Mo

verrouillé, 15,00 €

15PU1871822-MEP A3.pdf

, texte sélectionnable,

34 p. · 55,9 Mo

verrouillé, 20,00 €

15PU1871822-Statistiques.pdf

, document scanné,

8 p. · 1,8 Mo

verrouillé, 17,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

  1. Demande envoyée14/02/2023
  2. Demande reçue14/02/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 45 joursaprès l'étape précédente31/03/2023
  4. Informations complémentaires, 74 joursaprès l'étape précédente13/06/2023
  5. Accusé de réception complet, 20 joursaprès l'étape précédente03/07/2023

  6. Enquête publique (15 jours)

    Début
    25/08/2023
    Fin
    08/09/2023
  7. Commission de concertation, 80 joursaprès l'étape précédente21/09/2023
  8. Avis SIAMU21/09/2023
  9. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente13/10/2023
  10. Validité du permis, 1 096 joursaprès l'étape précédente13/10/2026
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Séance du 21/09/2023

Avis de la commission · PDF, 3 pages

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04 / Formulaire

Formulaire de demande

Les chiffres clés du formulaire de demande ne sont pas disponibles pour ce dossier ; l'annexe 1 est parmi les documents.

Superficies

AffectationExistantProjetéDifférenceAutorisé
Logement477,4 m²477,4 m²0,0 m²477,4 m²
Équipements1 072,8 m²1 072,8 m²0,0 m²1 072,8 m²
Total1 550,2 m²1 550,2 m²0,0 m²1 550,2 m²
05 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(3)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
06 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Sur trois parcelles comprenant un bâtiment avant rue Georges Garnir n° 9 (équipement cultuel et 2 logements), un bâtiment arrière rue Georges Garnir n° 11 (équipement cultuel) et un bâtiment avant rue Max Roos n° 37 (équipement cultuel et 2 logements), étendre la surface du sous-sol du bâtiment arrière, rehausser la toiture d'un couloir en intérieur d'îlot, revoir l'aménagement du sous-sol, modifier certaines baies du bâtiment en intérieur d'îlot (permis modificatif du permis référencé 15/AFD/555678 délivré le 14 avril 2015)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Informations du dossier

Référence communale
2023/48=117/009-011
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Sources

Textes rédigés par l'IA