Description du projet
REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant), construire une annexe au rez-de-chaussée reliant les deux bâtiments, affecter une partie de ce commerce au logement et aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4)
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 555,3 m² , projeté : 683,3 m²
- Terrain
- 330,1 m²
Existant → projeté
- Autre règlement : dérogations de volume
Le formulaire les déclare joints à la demande ; nous ne les avons pas retrouvés parmi les documents publiés pendant l'enquête publique :
- Proposition PEB
Recherche automatique parmi les documents archivés par Urbanex : un document publié sous un autre intitulé peut lui échapper.
- Permis à durée limitée
- Changement de destination ou d'utilisation
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 01/09/2023 au 15/09/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
17 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-09-02 23:53:42 - 15PU1857345 Chaussee de Haecht 19717 documents | |||||
| chausse-de-haecht-FORMULAIRE - A joindre aux demandes de certificat et de permis.pdfSIAMU | PDFv1 | 6 | 308,0 Ko | 15,00 € | |
| chausse-de-haecht-PU - Formulaire statistique-.pdfStatistique INS | PDFv1 | 3 | 435,1 Ko | 12,00 € | |
| chausse-de-haecht-PU-annexe 1 PU.pdfAnnexe 1 | PDFv1 | 13 | 906,0 Ko | 20,00 € | |
| chausse-de-haecht-fiche-descriptive-note.pdf | PDFv1 | 4 | 450,7 Ko | 13,00 € | |
| chaussee-de-Haecht-photos.pdfPhotos | PDFv1 | 3 | 587,8 Ko | 12,00 € | |
| chaussee-de-chaecht-preuve-de-paiment.PNG | Imagev1 | 1 | 82,3 Ko | 10,00 € | |
| chaussee-de-chaecht-preuve-de-paiment2.PNG | Imagev1 | 1 | 120,7 Ko | 10,00 € | |
| chaussee-de-haech- PU-Notice.pdf | PDFv1 | 1 | 202,3 Ko | 10,00 € | |
| chaussee-de-haecht-FICHE DESCRIPTIVE - A joindre au formulaire de demande d_avis.pdfFiche SIAMU | PDFv1 | 5 | 295,6 Ko | 14,00 € | |
| chaussee-de-haecht-coupe-etat-projete-A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,4 Mo | 10,00 € | |
| chaussee-de-haecht-implantation-etat-droit.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| chaussee-de-haecht-implantation-etat-fait.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| chaussee-de-haecht-implantation-etat-projet.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
| chaussee-de-haecht-plan-etat-projete-A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| chaussee-de-haecht-tire-de-proprietaire.pdf | PDFv1 | 1 | 197,7 Ko | 10,00 € | |
| coupe-A-A'-etat-de-droit-A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,7 Mo | 10,00 € | |
| plan-etat-de-droit-A0.pdfPlan | PDFv1 | 1 | 1,1 Mo | 10,00 € | |
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Tous les documents de ce permis (17) pour 150 €
Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 374,7 m² | 497,8 m² | +123 m² | — |
| Commerce | 124,7 m² | 85,8 m² | -38,9 m² | — |
| Autres | 104,1 m² | 142,5 m² | +38,4 m² | — |
| Total | 603,5 m² | 726 m² | +122,5 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.