Description du projet
Réalisé - dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade arrière, l'aménagement d'un 4ème logement dans les combles, l'aménagement d’une terrasse au 3ème étage et la réalisation de travaux structurels intérieurs
- Logements
- Existant : 3 , projeté : 4
- Plancher hors sol
- Existant : 404 m² , projeté : 404 m²
- Terrain
- 95 m²
Existant → projeté
- Modification du nombre de logements
Réglementations applicables : RRU · Règlement communal
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 09/06/2023 au 23/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
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| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-21 09:34:18 - 15PU1770072 Rue Henri Stacquet 277 documents | |||||
| 1.770.072_ FICHE DESCRIPTIVE 230302.pdfFiche SIAMU | PDFv3 | 5 | 287,5 Ko | 14,00 € | |
| 1.770.072_ FORMULAIRE 230302.pdfSIAMU | PDFv3 | 6 | 302,4 Ko | 15,00 € | |
| 1.770.072_27 Staquet - PU - 230302-A0.pdf | PDFv3 | 1 | 8,5 Mo | 10,00 € | |
| 1.770.072_27 Staquet - PU - 230302-A3.pdf | PDFv3 | 9 | 11,1 Mo | 18,00 € | |
| 1.770.072_INS modèle 1.pdfStatistique INS | PDFv3 | 7 | 335,1 Ko | 16,00 € | |
| 1.770.072__Annexe 1.pdfAnnexe 1 | PDFv3 | 12 | 722,5 Ko | 20,00 € | |
| 1.770.072__Photos.pdfPhotos | PDFv3 | 6 | 903,8 Ko | 15,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 352 m² | 404 m² | +52 m² | — |
| Autres | 91 m² | 39 m² | -52 m² | — |
| Total | 443 m² | 443 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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