Description du projet
REFUSE - dans un bâtiment industriel (activité productive), changer l’affectation de l’ensemble du bien en commerce (magasin de menuiseries extérieures), effectuer des travaux structurels intérieurs, aménager un emplacement de parking et apporter des modifications à l’aspect architectural de la façade avant
Changement d'affectation de surfaces productives en commerce de menuiseries extérieures
Changement d'affectation de surfaces d'activité productive en commerce de menuiseries extérieures, sans production sur place. Une porte coulissante vitrée, en recul de la façade à rue, et une zone de déchargement avec emplacements pour vélos sont prévues. Le mur séparant la surface de vente du sas vers les greniers est supprimé ; le bureau à l'étage est lié au rez-de-chaussée. La façade à rue est inchangée et la porte sectionnelle reste ouverte pendant les heures d'ouverture.
- Transformation
- Changement d'affectation
- Façade
- Abords
- Local vélos
Résumé généré automatiquement à partir de la note explicative de l'enquête publique du 16/06/2023 au 30/06/2023. Seul le document fait foi.
- Logements
- Existant : 0 , projeté : 0
- Plancher hors sol
- Existant : 338,8 m² , projeté : 338,8 m²
- Places de stationnement
- Existant : 0 , projeté : 1
- Terrain
- 254,4 m²
Existant → projeté
- Changement de destination ou d'utilisation
- Changement d'utilisation d'un terrain
Réglementations applicables : PRAS · RRU
Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 16/06/2023 au 30/06/2023. Seul le document fait foi.
Documents de l'enquête publique
Pendant chaque enquête publique, nous archivons les documents publiés chaque semaine. Un permis peut compter plusieurs enquêtes et plusieurs versions successives. Chaque fichier est affiché tel qu'il a été archivé, sans regroupement : un même document archivé à deux endroits apparaît deux fois. L'empreinte permet de repérer les fichiers identiques. Les documents restent disponibles après la clôture de l'enquête.
12 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.
| Type | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-06-21 09:38:40 - 15PU1768994 Rue Waelhem 11412 documents | |||||
| 1.768.994 INS_Mod.pdfStatistique INS | PDFv2 | 7 | 38,3 Ko | 16,00 € | |
| 1.768.994 Note-explicative_Mod.pdfNote explicative | PDFv2 | 1 | 4,4 Ko | 10,00 € | |
| 1.768.994 PU01.jpg | Imagev2 | 1 | 7,0 Mo | 10,00 € | |
| 1.768.994 PU02_Mod 2.pdf | PDFv2 | 1 | 1,0 Mo | 10,00 € | |
| 1.768.994 Plans_synthèse_3_Mod 2.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 113,0 Ko | 10,00 € | |
| 1.768.994 SIAMU_Mod.pdfSIAMU | PDFv2 | 12 | 99,8 Ko | 20,00 € | |
| 1.768.994 Titre_Propriété.pdfTitre de propriété | PDFv2 | 1 | 55,0 Ko | 10,00 € | |
| 1.768.994 annexe_1_Mod.pdfAnnexe 1 | PDFv2 | 11 | 130,3 Ko | 20,00 € | |
| Fabb.sh Photos_1.pdfPhotos | PDFv2 | 1 | 1,5 Mo | 10,00 € | |
| Fabb.sh Plans_synthèse_1.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 250,4 Ko | 10,00 € | |
| Fabb.sh Plans_synthèse_2.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 223,0 Ko | 10,00 € | |
| Fabb.sh Plans_synthèse_4.pdfPlan | PDFv2 | 1 | 6,6 Mo | 10,00 € | |
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Instances d'avis
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 338,8 m² | +338,8 m² | — |
| Activités artisanales | 338,8 m² | 0 m² | -338,8 m² | — |
| Total | 338,8 m² | 338,8 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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