Description du projet
REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 41,7 m² | 41,7 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.