Description du projet
REFUSE - sur une parcelle comprenant 3 bâtiments (5 logements + des locaux accessoires), changer l'affectation du bâtiment intermédiaire (locaux accessoires à un des logements) en activité productive de type artisanale (atelier d'artistes)
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
L'enquête publique de ce permis s'est terminée avant le début de la couverture Urbanex.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 130 m² | — | — | — |
| Activités artisanales | 0 m² | 130 m² | +130 m² | — |
| Total | 130 m² | 130 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.