Description du projet
REFUSÉ - dans un immeuble de 3 logements, réaliser des modifications structurelles au niveau inférieur du duplex situé au sous-sol et au rez-de-chaussée
Documents
Aucun document disponible pour ce permis.
Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 318,2 m² | 318,2 m² | 0 m² | — |
Historique de la parcelle
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