Urbanex

Description du projet

Placer 5 enseignes publicitaires

Selon le formulaire de demande
Actes et travaux
  • Enseignes

Réglementations applicables : PRAS · RRU

Données lues automatiquement à partir du formulaire de demande (annexe 1) de l'enquête publique du 25/08/2023 au 08/09/2023. Seul le document fait foi.

Documents de l'enquête publique

18 documents disponibles à l'achat — plans, avis et pièces du dossier d'enquête publique. Sélectionnez les documents souhaités.

2023-06-06 16:55:51 - 15PFU1896919 Paleizenstraat 25 documents
2023-06-06 16:55:51 - 15PFU1896919 Paleizenstraat 2/15:PFU:1896919_2106LISC_plannen13 documents

0 document sélectionné — Total : 0,00 €

Tous les documents de ce permis (18) pour 150 €

Instances d'avis

Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle