Description du projet
REFUSE - dans un immeuble mixte (1 commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages), mettre en conformité la mise en place d'enseignes publicitaires (7 en parallèles et 1 perpendiculaire) en façade avant
Documents
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Ce permis n'a pas fait l'objet d'une enquête publique.
Instances d'avis
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Superficies
| Affectation | Existant | Projeté | Différence | Autorisé |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 270 m² | 270 m² | 0 m² | — |
| Commerce | 420 m² | — | — | — |
| Commerce de gros | — | 468 m² | — | — |
| Total | 690 m² | 738 m² | +48 m² | — |
Historique de la parcelle
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Rapprochés automatiquement d'après la description des projets.