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01 / Résumé

Rénovation d'un bâtiment d'habitations protégées avec extension arrière

Le projet rénove un bâtiment accueillant un service d'habitations protégées (IHP) de cinq résidents, chacun disposant d'une chambre privative, avec des espaces communs conservés. Les travaux prévoient l'ajout d'une salle d'eau par chambre, l'isolation et la mise aux normes incendie et acoustiques, la reconstruction partielle de l'extension arrière avec suppression de l'entre-sol, la recréation d'un bow-window en façade avant et l'isolation de la façade arrière. La note demande aussi la régularisation d'une pièce fermée au rez-de-jardin, issue d'une ancienne cour couverte, et précise qu'il ne s'agit pas d'une division en plusieurs logements.

02 / DocumentsGroupés par contenu

Documents de l'enquête publique

11 documents · 48 pages · archivés le 19/03/2024

1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés1 note explicative · 1 annexe 1 · 1 photo · 1 PEB · 1 formulaire SIAMU · 1 fiche SIAMU · 1 statistique INS · 1 titre de propriété · 3 non classés

Dossier complet

au plus 150 € par dossier

ou à l'unité dès 10 €

Y compris les documents archivés plus tard.

Note explicative

VBM_note d'intention.pdf

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3 p. · 942,7 Ko

verrouillé, 12,00 €

Annexe 1

Formulaire de demande de permis (annexe I)

VBM_PU_230918_Annexe1 def def.pdf

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12 p. · 630,7 Ko

verrouillé, 20,00 €

Photos

VBM_reportage photos.pdf

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5 p. · 35,9 Mo

verrouillé, 14,00 €

PEB

Proposition PEB (performance énergétique)

VBM_PU_ADMIN_PEB PROPOSITION.pdf

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4 p. · 134,8 Ko

verrouillé, 13,00 €

SIAMU

Formulaire SIAMU (service incendie)

VBM_PU_230918_SIAMU II.pdf

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6 p. · 392,2 Ko

verrouillé, 15,00 €

Fiche SIAMU

Fiche descriptive SIAMU (service incendie)

VBM_PU_230918_SIAMU I.pdf

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5 p. · 522,5 Ko

verrouillé, 14,00 €

Statistique INS

Formulaire statistique (INS)

VBM_PU_ADMIN_FORMULAIRE STATISTIQUE_DEF.pdf

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7 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 16,00 €

Titre de propriété

VBM_PU_TITRE DE PROPRIETE.pdf

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3 p. · 774,6 Ko

verrouillé, 12,00 €

237_VBM_PU_DEF-A0_VBM_PU_EXI.pdf

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1 p. · 1,1 Mo

verrouillé, 10,00 €

237_VBM_PU_DEF-A0_VBM_PU_PRO.pdf

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1 p. · 2,9 Mo

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VBM_PU_ADMIN_AVIS SIAMU ANNEXE SURFACES.pdf

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1 p. · 86,4 Ko

verrouillé, 10,00 €

Carte de la parcelle

Fond de plan : UrbISPlan de la parcelle.

Délai et chronologie

→ Projet modifié après enquête

  1. Demande envoyée24/11/2023
  2. Demande reçue24/11/2023
  3. Accusé de réception incomplet, 28 joursaprès l'étape précédente22/12/2023
  4. Informations complémentaires, 67 joursaprès l'étape précédente27/02/2024
  5. Enquête publique (15 jours)

    Début
    18/03/2024
    Fin
    01/04/2024
  6. Avis SIAMU, 21 joursaprès l'étape précédente19/03/2024
  7. Accusé de réception complet, 2 joursaprès l'étape précédente21/03/2024
  8. Commission de concertation, 29 joursaprès l'étape précédente19/04/2024
  9. Suspension : Projet modifié (119 jours)

    Début
    07/05/2024
    Fin
    03/09/2024
  10. Projet modifié - AR complet, 137 joursaprès l'étape précédente03/09/2024
  11. Décision notifiée, 22 joursaprès l'étape précédente25/09/2024
  12. Validité du permis25/09/2027
03 / Avis

Avis de la commission de concertation

Commission de concertation du 19/04/2024 — avis non disponible

04 / Dérogations

Dérogations

RRU

05 / Superficies

Superficies

Formulaire de demande

AffectationExistantProjetéDifférence
Logement181,8 m²184,5 m²+2,6 m²

Plancher hors solexistant 180,7 m², projeté 184,3 m²

06 / Autour

Autour du dossier

Autres permis de la parcelle

Permis voisins

Projets similaires

Projets similaires(5)ce dossierFond de plan : UrbISPlan de la Région de Bruxelles-Capitale : projets similaires, placés d'après leur adresse.
07 / Procédure

Procédure et données officielles

Objet de la demande
Rénover une maison unifamiliale (habitat protégé)

Instances d'avis

  • Commission de concertation

  • Fonctionnaire délégué

  • SIAMU

Formulaire de demande

Logements
existant 1, projeté 1
Terrain
90,4 m²

12 pièces déclarées.

Informations du dossier

Référence communale
URB/20872/
Référence mixte
—
Type de dépôt
Guichet - Papier
Version
1
Langue
Français

Indicateurs

Rapport d'incidences
—
Étude d'incidences
—
Étude complémentaire CRMS
—
Validité limitée
Non
Charges d'urbanisme
—
Dossier mixte
Non

Réglementations et travaux

Réglementations applicables

PRASRRUPPAS

Particularités—

Actes et travaux

Changement de destination ou d'utilisationChangement d'utilisation d'un terrain

Sources

Documents de l'enquête publique

Textes rédigés par l'IA