Urbanex

Description du projet

mettre en conformité le placement d'une enseigne parallèle à la façade (classé sans suite)

Documents

Aucun document disponible pour ce permis.

Les documents de ce permis ne sont pas encore disponibles. Ils seront ajoutés prochainement si une enquête publique est en cours.

Instances d'avis

Bruxelles Mobilité
Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.
Commission de concertation
Commission locale chargée d'examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites, instance d'avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine.
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Superficies

Aucune superficie renseignée

Historique de la parcelle